Conditions Générales de Vente (CGV) AVSmoto Tyga-Performance France

AVSmoto, créée en 2012, est une entreprise française spécialisée dans la vente en ligne, l'achat, la revente et la restauration de motos. Nous proposons également un atelier dédié à l'entretien, la modification et à la réparation de motos, quads et scooters.

• Siège social : 496 chemin de beaupré, 40700 Hagetmau, France
• Contact :
  • Téléphone : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h
  • Mail : Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (réponse sous 24/48 h ouvrées)
• Atelier : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h, prise de rendez-vous par mail .

Information exceptionnelle – Tempête Nils

Suite au passage de la tempête Tempête Nils, notre réseau téléphonique est actuellement indisponible.

Nous restons toutefois joignables par e-mail et via le formulaire de contact du site.

1. Commandes

• Toute commande réceptionnée sera confirmée par e-mail. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez vérifier l’orthographe de votre adresse ou consulter vos courriers indésirables (SPAM).
• La disponibilité des produits est affichée sur les fiches produits et dans le résumé du panier lors de la validation de commande.

L'obligation pour le vendeur de vendre au prix affiché : 

Selon l'article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le consommateur avec le professionnel s'interprète en faveur du consommateur. Ainsi, s'il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible. 

Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le consommateur ne peut pas profiter de façon malhonnête de l'erreur d'affichage :

Le consommateur ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.

Photos :

De nombreux produits sont présentés avec des photos non-contractuelles, ne vous fiez pas aux photos, si vous avez un doute sur la correspondance d'une pièce avec votre modèle il est préférable de nous contacter.

Garantie des produits neufs :

Produits garanties 1 an hors pièces de course ou non homologué route.

2. Disponibilité et délais d’expédition

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Un produit en stock est généralement expédié sous 1 à 2 jours ouvrés.Aucun envoi n’est effectué le samedi.

Pour toute information relative à la disponibilité d’un produit, le client peut contacter AVSmoto par e-mail.

2.1 Envoi partiel à la demande du client

Lorsque le délai d’expédition annoncé n’est pas dépassé, aucun envoi partiel n’est effectué automatiquement.

Toutefois, si le client en fait la demande, AVSmoto peut procéder à un envoi partiel des articles disponibles dans ce cas, une participation forfaitaire de 7 € TTC est facturée afin de couvrir les frais supplémentaires de préparation, de logistique et d’expédition liés à cet envoi partiel.

À défaut de demande d’envoi partiel, la commande est expédiée en une seule fois dès disponibilité complète des produits.

2.2 Cas particuliers – Produits personnalisés

Ermax : Les produits Ermax étant personnalisés, le délai moyen de fabrication est de 3 à 5 semaines.
              Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.

3. Livraison

• Transporteur : DPD pour la France métropolitaine (délai indicatif de livraison : 24 à 48h).

• DOM-TOM : La Poste (délais variables).

• International : 4 à 8 jours ouvrés.

• Frais de port : À la charge du client, calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.

• Livraison offerte en point relais pour toute commande de 200 € ou plus (France métropolitaine uniquement, hors Corse, DOM-TOM et carénages volumineux).

Colis non retiré ou retourné à l’expéditeur:

En cas de non-retrait du colis en point relais, d’adresse incorrecte ou incomplète, de refus du colis ou de toute autre cause imputable au client entraînant le retour du colis à AVSmoto, deux options sont possibles :

• Réexpédition du colis :
  Des frais de réexpédition seront facturés au client à hauteur de 8 € pour la France et 18 € hors France.

• Remboursement de la commande :
  Le remboursement sera effectué après réception du colis par AVSmoto, déduction faite des frais de livraison initiaux ainsi que de frais de restockage correspondant à 10 % du montant des articles.

Aucun remboursement ne pourra être exigé tant que le colis retourné n’aura pas été réceptionné et contrôlé par AVSmoto.

• 3.1 Livraison – Transport – Perte de colis

  Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur remise effective au client ou à un tiers désigné par lui, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

  En cas d’anomalie de livraison (colis non reçu, perdu, détérioré, remis à un point relais sans possibilité de retrait ou absence de notification du transporteur), le client est tenu de signaler le problème au vendeur dans les plus brefs délais.

  Une enquête officielle est alors ouverte auprès du transporteur, seul habilité à localiser le colis ou à constater une perte définitive.

  Le vendeur s’engage à procéder au remboursement ou au renvoi du produit uniquement après confirmation écrite et officielle de perte par le transporteur et validation de la prise en charge.

  Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de ladite enquête, le colis étant juridiquement considéré comme livré tant que le transporteur n’a pas reconnu la perte.

4. Réception de la commande

• Lors de la livraison, le client (ou toute personne désignée pour la réception) doit impérativement vérifier l’état extérieur du colis ainsi que son contenu en présence du transporteur.
• Les colis AVSmoto sont scellés avec une bande de garantie spécifique. Si le colis présente des traces de détérioration (trous, écrasement, ouverture, ruban adhésif non conforme) ou si un produit est manquant ou non conforme, le client doit obligatoirement émettre des réserves précises, détaillées et datées sur le bordereau de livraison, puis nous en informer par écrit dans un délai maximum de 48 heures.
• Nous nous engageons à livrer un produit conforme à la commande passée, conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation.
• Notre responsabilité cesse une fois le colis remis au client ou au tiers désigné lors de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, modifications ou détériorations survenues après cette remise.
• Toute réclamation formulée sans réserve lors de la réception ou au-delà du délai de 48 heures ne pourra être prise en charge, sauf en cas de preuve d’un problème survenu avant la livraison. Dès lors que le statut « livré » est confirmé par le transporteur et qu’une preuve de livraison est disponible, aucune contestation ultérieure portant sur la non-réception du colis ne pourra être acceptée. La commande sera considérée comme soldée.

5. Suivi de commande

Les statuts de votre commande sont disponibles dans votre espace client et évoluent ainsi :

• En stock : Paiement accepté → Commande validée → Préparation en cours → En cours de livraison.
• Non stocké : Paiement accepté → Commande validée → Commande au fournisseur → Préparation en cours → En cours de livraison.

6. Droit de rétractation et retours

• Vous disposez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation.

• Les frais de port pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

• Tout retour d’article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé, sali ou ne respectant pas les conditions ci-dessous sera considéré comme non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du client.

• Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine complet et intact.

• Attention : Tous les articles retournés sans leur blister d'origine scellé et non ouvert ne seront pas acceptés (exemples: revue technique, article Arai, pochette de joints, ect...)
• Pour un échange de pièce, des frais d’expédition seront facturés pour la réexpédition (forfait de 8 € TTC).

• Produits personnalisés (Ermax) : Vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation.

• Les produits retournés doivent être complets et en état neuf.

• Des frais de restockage de 10 % seront appliqués sur tout retour standard.

• Des frais de restockage de 20 % seront appliqués pour tout retour de produits en déstockage.

• Une fois le retour accepté, le colis doit nous être retourné dans un délai de 8 jour calendaire.

7. Garanties

• Les produits sont garantis 1 an, sauf pour les pièces destinées à la compétition ou non homologuées pour la route.
• Les pièces doivent être montées par un professionnel pour bénéficier de la garantie. En cas de problème, seul le fabricant du produit peut être tenu responsable.
• Exclusion de garantie : Usage en compétition, montage incorrect, mauvaise utilisation et produits non homologués.

8. Paiements

• Modes de paiement :
  1. Virement bancaire
  2. Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard)
  3. PayPal (paiement immédiat ou en 4 fois sans frais)
  4. ALMA (paiement en 3 ou 4 fois)
• Sécurisation des paiements : Système de paiement sécurisé E-transaction via Crédit Agricole (SSL et 3D Secure).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Juridiction

Tout litige sera régi par le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux de Mont de Marsan.

11. Confidentialité

Les informations personnelles collectées sont protégées par la loi "Informatique et Libertés". Vous avez le droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant AVSmoto.

12. Atelier réparation :

Pour les ré-embiellages, traitement Nikasil, réalésage et toute interventions sur pièces moteur envoyés par transporteur :

Procédure en cas de défaut constaté lors du démontage
Si, lors du démontage, nous constatons un défaut ou un dommage nécessitant une intervention supplémentaire, les travaux sont immédiatement suspendus.
Un devis détaillé vous est alors transmis pour accord.
Si vous refusez la réparation ou si celle-ci n’est pas menée à terme, les pièces déjà démontées vous seront retournées.
Des frais fixes de 8 € TTC seront appliqués pour couvrir les frais de préparation et de retour à l’expéditeur, ainsi que le temps passé facturé au taux horaire en vigueur.